CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.equidain-export.com et de ses services. Elles précisent de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux de l’éditeur du site et de ses utilisateurs.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site www.equidain-export.com est édité par l’association EQUID’Ain, représentée par son Président, M. Pascal BOUVET, ci-après dénommée l’Editeur.

Contact : equidain@gmail.com

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

L’Utilisateur du site www.equidain-export.com a accès aux services suivants :

·        Contact pour toute demande de renseignement au sujet des articles dont le site fait la promotion

·        Abonnement à la newsletter pour être tenu informé des dernières actualités 

L’Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (hors coût de connexion à internet et autres frais de son opérateur, à la charge de l’Utilisateur).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus pour une durée indéterminée par l’Editeur, notamment à l’occasion d’opérations de mises à jour ou de maintenance. L’Editeur n’a aucune obligation de prévenir l’Utilisateur ou de lui fournir des justificatifs.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

·        L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.equidain-export.com.

·        Tout usage du service par l’Utilisateur ayant, directement ou indirectement, pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au bénéfice de l’Editeur.

·        L’Utilisateur s’engage à respecter la Netiquette et à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

·        L’Utilisateur accepte que ses propos (commentaires) soient modérés ou refusés par l’Editeur, sans que ce dernier ait à fournir des justifications.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

·        Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau, lié ou non à un cas de force ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.

·        Le site www.equidain-export.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site www.equidain-export.com (logo, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation explicite de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication d’un ou plusieurs contenus. Ces contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins privées. Tout usage commercial est également interdit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (Commentaires), et ce sans justification.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site recueille des données personnelles via

·        Le formulaire de contact

 L’Utilisateur doit obligatoirement fournir ses coordonnées pour pouvoir accéder à ce service.

 L’adresse électronique (email) de l’Utilisateur pourra être utilisée par le site www.equidain-export.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 Le site www.equidain-export.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateurs, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

·        Via le formulaire de contact ;

·        Par mail à : equidain@gmail.com

·        Par voie postale à EQUID’Ain, 12 rue des Baudières, 01000 Bourg-en-Bresse

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTE, COOKIES ET BALISES (« TAGS »)

« LIENS HYPERTEXTE »

Le site www.equidain-export.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.equidain-export.com. Cependant, www.equidain-export.com  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut, à tout moment, désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.equidain-export.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.equidain-export.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.     

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.equidain-export.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.equidain-export.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.equidain-export.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.equidain-export.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.equidain-export.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.equidain-export.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et Youtube figurant sur le Site de www.equidain-export.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.equidain-export.com, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.equidain-export.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.equidain-export.com dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.equidain-export.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.equidain-export.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.  

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.equidain-export.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)

Le site www.equidain-export.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans justification.

ARTICLE 10 : DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)

La durée d’application des présentes CGU est indéterminée. Elles s’appliquent à l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.equidain-export.com est soumis au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Dans le cadre de son activité, l’association EQUID’Ain dont le siège social est situé 12 rue des Baudières, 01000 Bourg-en-Bresse. L’association EQUID’Ain est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». L’association EQUID’Ain attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web www.equidain-export.com, il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom » et « email ».
• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l’association EQUID’Ain, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

• Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Pascal  BOUVET

Adresse email : equidain@gmail.com